Éditeur du site
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Responsable de la publication : Omar AMAJID
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Hébergement
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Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Téléphone : 04 44 44 60 40
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Activité
SF Toiture est spécialisée dans les travaux de couverture de toiture à Uccle, Woluwe et Rixensart et dans toute les communes Bruxeloises en général.
Propriété intélectuelle
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Responsabilité
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L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.
Taux de TVA à 6%
En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture le client est présumé reconnaître que
(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux
(2) qu’après l’exécution de ces travaux l’habitation est utilisée soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et
(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera par rapport à ces conditions la responsabilité quant au paiement de la taxe des intérêts et des amendes dus. »
(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux
(2) qu’après l’exécution de ces travaux l’habitation est utilisée soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et
(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera par rapport à ces conditions la responsabilité quant au paiement de la taxe des intérêts et des amendes dus. »